Mardi 22 mai 2007 2 22 /05 /2007 23:33

Ce guide a pour objectif de clarifier les problématiques rencontrées en matière juridique et fiscale par les radios associatives. Il s’agit de fournir aux dirigeants des radios des réponses leur permettant de faire face aux mutations économiques, réglementaires et technologiques que connaît le secteur.

Ce guide a été réalisé grâce à une collaboration inédite entre trois DLA (Alsace Active, IPCA en Poitou-Charentes et Airelle en Haute-Vienne) et le Centre national d’appui et de ressource sur la filière Culture pour les DLA (Cnar Culture), en partenariat avec la Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (COFAC) et la Confédération nationale des radios associatives (CNRA).

Rédigé par les juristes du cabinet Delsol, il a été publié par le Cnar Culture en avril 2007 et est désormais disponible gratuitement en ligne. Cette version électronique vous permet de consulter les différentes parties du guide, soit
- en téléchargeant
19 fiches pratiques réparties en quatre parties : aspects juridiques, questions fiscales, sectorisation et filialisation, la coopération entre radios
- en téléchargeant
l’ensemble du guide (pdf)

Source: Cnar Culture
 

Par RadioSansFrontiere.org/rédaction - Publié dans : Ressource
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